Mobiliser les connaissances du détenteur d’un animal de compagnie en matière de réglementation.

Capacités minimales attendues :

  • Citer les principes légaux régissant la protection animale. Décrire l'organisation de la protection animale.
  • Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance.
  • Présenter les modalités de l'identification.
  • Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d'animaux, les garanties relatives aux ventes. Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse.
  • Présenter les fonctions assurées par les maires. Citer des actes réservés aux vétérinaires